Depuis le point culminant du Grand Manti, le vallon de l'Aulp du Seuil fermé par le Col de Bellefont – le Dôme de Bellefont à gauche, les Lances de Malissard à droite (Chartreuse orientale, Saint-Bernard, Isère – 05/06/15)
Cela fait suite à l'ajout au code pénal par l'assemblée nationale en janvier de cette année d'un article 226-4-3, qui crée une contravention de pénétration dans une propriété privée : "[…] dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement[1], pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe."
Limites de la propriété privée qui interdit un vaste secteur des Hauts de Chartreuse
Cela semble impensable, invraisemblable, le Parc Naturel Régional de Chartreuse et la Réserve naturelle des Hauts-Plateaux vont-ils réagir ? Aujourd'hui, les bras m'en tombent, je reste sans voix. Mais j'éprouve un fort sentiment de colère, d'indignation et de frustration, en un mot de révolte.
Cette interdiction offre l'opportunité de réfléchir à nos droits et devoirs de randonneurs – usagers des chemins et des sentiers. La FFRP a édité en 2008 parmi les Ouvrages techniques d'aménagement qu'elle édite : un Guide du droit des Chemins très complet et rédigé dans un langage simple accessible à tous, le guide intègre les textes législatifs et de jurisprudences récents. Le guide, malheureusement épuisé aujourd'hui, avait pour mission d’aider le créateur d’itinéraires à propos des aspects fondamentaux du régime juridique des chemins. On trouve cependant le Guide du droit des Chemins sur l'Internet[2].
D'autres articles récents à lire :
- Interdiction d’accès en Chartreuse : « Si on se focalise sur l’arche, on se trompe de combat », un nouvel article dans la série Le débat de la semaine du Dauphiné Libéré daté du 10 octobre 2023 21h49.
- Coins de nature privatisés : contre les interdictions quels recours ?, un article très intéressant du Dauphiné Libéré qui évoque les législations en cours pour des cas voisins : loi littoral, loi montagne de 1985 qui permet de régler le cas des domaines skiables qui empruntent du domaine privé, etc.
- Espaces naturels : terrains privés ou non, doivent-ils être accessibles à tous ?. Contrairement à une idée reçue, montagnes ou forêts ne relèvent pas toutes du bien commun, quand bien même aucune barrière n’entrave le passage du randonneur, du vététiste ou du grimpeur. Une loi visant à limiter l’engrillagement des espaces et renforçant le droit des propriétaires va-t-il restreindre l’accès la nature ? Toute la semaine, Le Dauphiné Libéré ouvre le débat et vous propose de donner votre avis.
- La FFR et FFME appellent au dialogue pour préserver l'accès aux itinéraires de randonnées dans la réserve naturelle de Hauts de Chartreuse, un article publié alpinemag.fr le 04/10/23.
- Suite au dépôt de plainte du SIM-CFDT, Grimper.com a publié le 25/09/23 : Chartreuse, réserve de guides marrons ?.
- Le syndicat interprofessionnel de la montagne SIM-CFDT a déposé une plainte « contre les organisateurs, encadrants et partenaires commerciaux » des chasses commerciales ayant cours dans la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, et notamment sur les terres appartenant à Bruno de Quinsonas-Oudinot. Chasse privée en Chartreuse : et maintenant une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, à lire dans le Dauphiné Libéré du 24/09/23.
- « Les randonneurs, les chasseurs et le marquis », l'émission Camille passe au vert du 20/09/23 sur le site de Radiofrance.
- Alpine Mag continue à donner la parole aux différents acteurs de ce dossier brûlant dans un nouvel article du 20/09/23 : Accès à la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse : « Il faut que les parlementaires se mobilisent pour rediscuter cette loi ».
- Accès aux Hauts de Chartreuse : les écologistes demandent au Département de se positionner, encore un article du Dauphiné Libéré du 20/09/2023
- Journée du patrimoine : « Il ouvre son château, mais ferme ses terrains » : après la pétition, un tractage face à la privatisation d’une partie de la Chartreuse, une vidéo et un article du Dauphiné Libéré du 18/09/2023.
- Randonnée : la révolte gronde sur les Hauts de Chartreuse, publié sur le site ICI de France Bleu et France 3.
- Une nouvelle pétition pour l'Interdiction de la chasse dans les réserves naturelles et les cœurs de parcs nationaux, sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.
- Privilèges, business et chasseurs venus d'ailleurs un article publié sur Alpine Mag le 11 septembre 2023.
- "Ce n’est pas la République libre de Chartreuse" : une partie de la réserve naturelle interdite aux randonneurs ?, un article complet illustré de belles images vidéo publié sur France3-regions.
- Nouvelle vague d'interdictions, un article complet à lire sur Grimper.com.
- Des centaines d'hectares interdits aux randonneurs en Chartreuse ? Décryptage d'une polémique qui enfle, une vidéo illustre l'article qui vient d'être publié par le Dauphiné Libéré.
- « Bruno de Quinsonas-Oudinot est marquis mais s’agace qu’on le nomme ainsi. Son titre de noblesse, son château du Touvet et surtout son "fief" en pleine nature remontent au Moyen-Âge… » Ainsi commence l'article du Dauphiné Libéré du 09/09/2023 intitulé : Un marquis veut interdire l'accès aux plus beaux coins de Chartreuse aux randonneurs.
- Sur Altituderando : Les Hauts de Chartreuse interdits pour la randonnée ?. Une carte précise les limites de la propriété privée.
- Sur FFRandonnée Isère : Modification du tracé du GR®9 en Chartreuse.
- __Le Collectif Chartreuse a mis en ligne une pétition : « Pour la liberté d'accès à tout-e-s à la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse » le 01/09/2023.
1 De THOMAS -
Bonjour Gérard,
Moi c'est les bras et les jambes qui m'en tombent !
Et c'est parait-il avec l'accord du Parc !
L'info sur Randonnée Sportive :Accès aux hauts plateaux de Chartreuse
2 De Gérard Barré -
Bonjour Jean-Marie,
Sur IGN, le secteur concerné semblerait être à l'extérieur des limites du Parc et de la Réserve qui à cet endroit suivent le fil de la crête des Lances de Malissard (Trait continu vert : limite de forêt domaniale, limite de parc naturel). Cependant, le secteur privé du Vallon de Marcieu est bien à l'intérieur des limites de la Réserve naturelle. Il me semble que malheureusement il n'y ait rien à faire.
3 De Alain -
Bonjour Gérard,
Je comprends ton ressenti, toi qui a tant parcouru tout ce secteur. Et qu'un marquis fasse sa loi sur son "domaine", il y a longtemps que le sujet fait débats. Mais là les décisions sont tombées, plus question de s'aventurer sur les hauts plateaux sans risquer la rencontre des "gardes "du marquis.
Triste !…
Continue bien
4 De Jicépé -
J'ai vu sur le site "Chartreuse : le groupe pour partager ses photos" les nombreux échanges sur les dernières initiatives du propriétaire de ce vaste domaine ; les panneaux d'interdiction ont commencé à être posés. Bluff ou réalité ?
Où va s'arrêter l'escalade ? C'est lamentable d'en arriver là non pour protéger des milieux, mais les pratiques coûteuses de quelques uns.
À suivre…
5 De Jean-Rene Bouvier -
Je travaille activement au sein du collectif Chartreuse. Une précision, le secteur concerné est bien en pleine réserve naturelle des Hauts de Chartreuse et non pas à l'extérieur de celle-ci. La direction de la réserve a par ailleurs placé des éco-compteurs pour mesurer la fréquentation, en particulier à la Tour Percée où elle y a relevé moins de 2 visiteurs par jour (c'est cela la horde de randonneurs dont parle le marquis). À comparer à la presque centaine de visiteurs journaliers au col de l'Alpette…
6 De Gérard Barré -
Bonjour, Jean-René,
Merci de votre remarque. Vous avez raison, le secteur concerné est bien inclus dans la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse. Ce sont les limites du Parc tracées au fil des crêtes des Lances de Malissard sur le Géoportail de l'IGN qui ont induit mon erreur. À propos, le dessin de cette limite sur IGN est-il correct ? Je corrige ma réponse au premier commentaire de cette discussion, le texte du billet n'est pas concerné.
Cordialement.